Conditions générales de services

Conditions générales de services

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après les « CGS ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société BREIZHBOOST propose et réalise ses prestations de coaching, d’accompagnement, d’ateliers, de formations, de séances individuelles ou collectives, à destination des particuliers et des professionnels.

Le site https://breizhboost.bzh a pour finalité de présenter les prestations proposées et de permettre une prise de contact. Il ne permet pas la commande ou le paiement direct en ligne des prestations.

Les présentes CGS s’appliquent à toute prestation réalisée par BREIZHBOOST après échange préalable avec le client, notamment à l’issue d’un appel découverte, d’un rendez-vous de qualification, d’un entretien préparatoire ou de toute autre prise de contact suivie d’un accord sur les modalités de la prestation.

2. Identification du prestataire

Les prestations sont fournies par :

BREIZHBOOST
SARL au capital de 500 €
RCS Quimper : 943 602 573
TVA intracommunautaire : FR83943602573
Siège social : 1 chemin de Ponchou Prenn, 29510 Edern, France
E-mail : contact@breizhboost.bzh
Téléphone : 06 61 01 72 11

Représentant légal : M. Yann DARU, gérant.

3. Description des prestations

BREIZHBOOST propose notamment les prestations suivantes :

  • coaching individuel ;

  • accompagnement entrepreneurial ;

  • accompagnement mindset ;

  • coaching d’équipe ;

  • ateliers ;

  • formations ;

  • séances d’échange, de diagnostic, d’analyse ou de suivi ;

  • toute prestation connexe présentée sur le site ou proposée sur devis.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont présentées sur le site, exposées lors du premier échange, ou précisées dans une proposition commerciale, un devis, un e-mail ou un document contractuel spécifique adressé au client avant tout engagement définitif.

4. Formation du contrat

Les prestations proposées par BREIZHBOOST font l’objet d’un échange préalable, notamment au cours d’un appel découverte, d’un rendez-vous de qualification ou d’un entretien préparatoire.

Le contrat n’est formé qu’après validation expresse par les parties des modalités de la prestation, du prix, du calendrier d’intervention et, le cas échéant, du devis, de la proposition commerciale ou de tout accord écrit transmis par BREIZHBOOST.

La prestation est considérée comme définitivement conclue à compter de la première des dates suivantes :

  • acceptation écrite du devis ou de la proposition commerciale ;

  • confirmation écrite par e-mail des conditions de la prestation et du tarif ;

  • signature d’un contrat ou document récapitulatif ;

  • encaissement d’un acompte ou du prix convenu.

BREIZHBOOST se réserve le droit de refuser une demande de prestation lorsqu’elle estime que la demande ne relève pas de son champ de compétence, qu’elle est incompatible avec ses modalités d’intervention ou qu’elle ne permet pas un accompagnement sérieux, éthique et adapté.

5. Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime applicable au jour de la conclusion du contrat.

Les prix ne font pas l’objet d’une commande directe sur le site. Ils sont communiqués au client à l’issue du premier échange, en fonction de la nature du besoin, par e-mail, devis, proposition commerciale ou document.

BREIZHBOOST se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui accepté par le client au moment de la conclusion de la prestation.

6. Modalités de paiement

Sauf stipulation contraire, les prestations sont payables comptant avant le début de la prestation, à la date de facturation, ou selon l’échéancier convenu entre les parties.

Le paiement peut intervenir par virement bancaire, lien de paiement, ou tout autre moyen accepté par BREIZHBOOST.

En cas de paiement échelonné, le défaut de paiement d’une seule échéance pourra entraîner, après relance ou mise en demeure restée sans effet, l’exigibilité immédiate des sommes restantes dues ainsi que la suspension des prestations en cours ou à venir.

7. Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités de retard pourront être exigées à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de retard ou de défaut de paiement, BREIZHBOOST se réserve également le droit de suspendre ou reporter toute prestation non encore exécutée, sans que cette suspension n’ouvre droit à indemnisation au profit du client.

8. Modalités de réalisation des prestations

Les prestations peuvent être réalisées à distance ou en présentiel, selon les modalités convenues entre les parties.

Lorsque la prestation se déroule à distance, le client s’engage à disposer d’un équipement compatible, d’une connexion internet suffisante et d’un environnement propice au bon déroulement de la séance.

Les horaires fixés d’un commun accord engagent les deux parties. Tout retard du client ne prolonge pas automatiquement la durée initialement prévue de la séance, sauf accord exprès de BREIZHBOOST.

9. Annulation, report et absence

Toute demande d’annulation ou de report d’une séance ou d’une prestation doit être adressée par écrit, par e-mail ou par tout autre moyen permettant d’en conserver la trace.

Sauf conditions particulières convenues par écrit :

  • toute demande de report ou d’annulation formulée plus de 48 heures avant la date prévue pourra donner lieu à un report sans frais ;

  • toute annulation ou tout report intervenant moins de 48 heures avant la date prévue pourra être considéré comme dû et facturé ;

  • toute absence du client à une séance sans information préalable entraîne la perte de la séance, sans remboursement.

En cas d’empêchement de BREIZHBOOST, un report sera proposé dans les meilleurs délais. Si aucun report n’est possible, les sommes correspondant à la prestation non réalisée seront remboursées ou imputées sur une prestation ultérieure, selon l’accord des parties.

10. Droit de rétractation des clients consommateurs

Lorsque le client a la qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à BREIZHBOOST par e-mail ou courrier.

Si le client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse. Dans ce cas, s’il exerce ensuite son droit de rétractation avant l’exécution complète de la prestation, il restera redevable du montant correspondant au service déjà fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

11. Obligations du prestataire

BREIZHBOOST s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir ses prestations avec professionnalisme, sérieux, diligence et confidentialité.

Les prestations proposées relèvent d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat. BREIZHBOOST ne garantit donc aucun résultat économique, commercial, personnel, psychologique ou financier particulier à l’issue de l’accompagnement, ces résultats dépendant notamment de l’implication du client, de sa situation propre et de facteurs extérieurs.

12. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, sincères et complètes, à participer activement à la prestation, à respecter les rendez-vous convenus et à adopter un comportement respectueux dans le cadre de la relation contractuelle.

Le client demeure seul responsable des décisions qu’il prend à l’issue ou en cours d’accompagnement. Les échanges réalisés dans le cadre des prestations ont vocation à accompagner une réflexion, une montée en compétence ou un passage à l’action, sans se substituer à la responsabilité personnelle du client dans ses choix.

13. Nature des prestations

Les prestations de BREIZHBOOST relèvent du coaching, de l’accompagnement, de la formation ou du conseil, selon les cas. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte de psychothérapie, ni un diagnostic médical, psychologique, psychiatrique, juridique, comptable ou financier.

Le client est invité à consulter tout professionnel compétent lorsque sa situation relève d’un accompagnement médical, psychologique, thérapeutique, juridique, fiscal, social ou comptable spécialisé.

14. Confidentialité

Les échanges intervenant dans le cadre des prestations sont confidentiels.

BREIZHBOOST s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles communiquées par le client, sauf accord du client, obligation légale, demande d’une autorité compétente ou nécessité légitime liée à l’exécution de la prestation.

Le client s’engage également à respecter la confidentialité des supports, contenus, méthodes, outils et informations transmis par BREIZHBOOST dans le cadre de l’accompagnement.

15. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, documents, outils, méthodes, trames, exercices, ressources, vidéos, audios, textes, présentations et documents remis ou mis à disposition dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de BREIZHBOOST, sauf mention contraire.

Ils sont destinés à l’usage strictement personnel ou interne du client et ne peuvent être reproduits, diffusés, cédés, exploités, partagés ou revendus, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de BREIZHBOOST.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité accessible sur le site https://breizhboost.bzh.

Le client dispose des droits prévus par le RGPD et peut les exercer en écrivant à contact@breizhboost.bzh.

17. Force majeure

BREIZHBOOST ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un cas de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment visés, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, pannes majeures, indisponibilités réseaux importantes, incendies, grèves externes, décisions administratives, maladie grave ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale de la prestation.

18. Responsabilité

La responsabilité de BREIZHBOOST ne saurait être engagée pour les dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte de chance, perte de revenus, perte d’exploitation, perte de clientèle ou atteinte à l’image, sauf disposition légale impérative contraire.

En tout état de cause, lorsque la loi le permet, la responsabilité de BREIZHBOOST est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation litigieuse.

19. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à BREIZHBOOST.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées au client sur simple demande ou intégrées dans une version mise à jour des présentes CGS dès désignation d’un médiateur par BREIZHBOOST.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’appel de Rennes, et notamment celles de Quimper, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

21. Mise à jour des CGS

BREIZHBOOST se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGS.
Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date de la conclusion du contrat ou de l’acceptation de la prestation par le client.

Formulaire de rétractation

À l’attention de :
BREIZHBOOST
1 chemin de Ponchou Prenn, 29510 Edern
E-mail : contact@breizhboost.bzh

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

  • Prestation concernée :

  • Date de conclusion du contrat :

  • Nom du client :

  • Adresse du client :

  • E-mail du client :

  • Date :

  • Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :